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367, rue Jules Guesde
59 650 VILLENEUVE D’ASCQ

Mentions légales

Informations légales

Dernières modifications : 15.03.2021

L’IRBMS vous informe :

Dans le cadre de l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD), nous voulons vous rassurer :

La confidentialité est pour nous une valeur éthique et nous nous engageons à protéger vos données personnelles et votre vie privée en vous informant de la manière dont nous utilisons, stockons, traitons et protégeons les données personnelles qui nous sont confiées.
IRBMS ne vend aucune de vos données mais son statut d’association médicale de prévention et de formation peut l’amener à utiliser certaines données de façon anonyme afin de réaliser des enquêtes, thèses, publications scientifiques ou communications publiques et privées.
La consultation de nos contenus web et autres services restent accessibles à toute personne âgée d’au moins 16 ans sauf avis parental ou éducatif contraire et dans ce cas la responsabilité du tuteur adulte s’applique. L’inscription à la lettre info et /ou autres supports de diffusion est réservé aux personnes âgées de plus de 16 ans.

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.irbms-boutique.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : l’Institut Régional du Bien-être de la Médecine et du Sport Santé (IRBMS) en Nord – Pas-de-Calais – IRBMS – Association loi 1901 juillet 1979 – J.O. n° 14704 – Maison Régionale du Sport, 367, rue Jules Guesde, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.

  • Concept et production : Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source WordPress – WooCommerce .
  • Responsable publication : Docteur Patrick Bacquaert – pbacquaert@bbox.fr , en sa qualité de médecin chef et par délégation du Président de l’IRBMS.
  • Webmaster : Sylvine Leclercq – contact@irbms.com
  • Crédits : les mentions légales ont étés générées par SubDelirium : www.subdelirium.com Agence web Angoulême 16000 – Charente.
  • Hébergeur : OVH – 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix, France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.irbms-boutique.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.irbms-boutique.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Rappel : La consultation de nos contenus web et autres services dont ceux de la boutique en ligne restent accessibles à toute personne âgée d’au moins 16 ans sauf avis parental ou éducatif contraire et dans ce cas la responsabilité du tuteur adulte s’applique. L’inscription à la lettre info et /ou autres supports de diffusion est réservé aux personnes âgées de plus de 16 ans.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.irbms-boutique.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.irbms-boutique.fr/ est mis à jour régulièrement par le Docteur Patrick Bacquaert, en sa qualité de médecin chef et par délégation du Président de l’IRBMS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://www.irbms-boutique.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

L’IRBMS s’efforce de fournir sur le site https://www.irbms-boutique.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.irbms-boutique.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.irbms-boutique.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’IRBMS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, logo, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’IRBMS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

L’IRBMS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site IRBMS, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’IRBMS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.irbms-boutique.fr/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. IRBMS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, IRBMS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.irbms-boutique.fr/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.irbms-boutique.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause l’IRBMS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.irbms-boutique.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.irbms-boutique.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Ce courrier doit être transmis à IRBMS – 367, rue Jules Guesde – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.irbms-boutique.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’IRBMS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.irbms-boutique.fr/.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 644591.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

En application avec le règlement Européen RGPD la personne référente « correspondant informatique et libertés » de l’IRBMS afin de transmettre des remarques ou requêtes est Madame Sylvine Leclercq contact@medecinedusport.fr

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://www.irbms-boutique.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’IRBMS. Cependant, l’IRBMS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://www.irbms-boutique.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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1. Choisissez le menu « outil » puis « Options »
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Pour Microsoft Internet Explorer :
1. choisissez le menu « Outils » puis « Options Internet »
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Pour Opéra 6.0 et au-delà :
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2. Vie Privée

9. Publicité

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La publicité est l’une des sources de revenu pour ce site.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.irbms-boutique.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du siège social de l’IRBMS soit des tribunaux de Lille nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique.

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
    Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Lire également les : Conditions générales de vente

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